- ARTICLE 1 – Objet -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HardCoeur

ARTICLE 2 – Buts de cette association

« Développer le Sport et pérenniser l’activité des associations sportives existantes »

HardCoeur a pour vocation la pérennisation des structures existantes, l’aide au développement et à l’équipement de celles-ci.

HardCoeur reverse 0.50cts d’euro par produits HardCoeur vendu à l’association sportive de son choix. (=> association déjà existante, désignée au mois de septembre par les membres du Bureau). Cette somme reversée par HardCoeur servira à l’achat de matériel et/ou d’équipements sportifs destinés à l’utilisation exclusive des adhérents de l’association choisie par HardCoeur. L’association retenue par HardCoeur devra se justifier auprès d’HardCoeur de l’utilisation des fonds reversés (factures à l’appui).

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

10, Rue Lucien Sampaix
91 390 Morsang-sur-Orge

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - Composition

L'association se compose de :

1) Membres fondateurs
2) Membres d'honneur
3) Membres bienfaiteurs
4) Membres adhérents actifs
5) Membres adhérents

- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale d'un montant de 20€ fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale sans voix délibérative.

- Les membres adhérents actifs sont des personnes physiques ou morales. Leurs adhésions restent sous réserve de la décision du C.A. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant de 10€ fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant de 5€ fixée annuellement par le conseil d'administration. Leur adhésion est avant tout un geste de soutien. Ils sont membres de l’assemblée générale sans voix délibérative. Leur voix pourra être requise exceptionnellement sur simple décision du C.A

ARTICLE 6 - Adhésion

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.

ARTICLE 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation

ARTICLE 9 – Ressources

Le ressources de l'association sont constituées par :

- le montant des cotisations
- la vente de produits HardCoeur
- les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
- les dons en nature

Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 - Rémunération

Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 11 – Bureau du Conseil d’Administration

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 3 ans, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :

- un PRESIDENT
- Un SECRETAIRE qui peut cumuler sa fonction avec celle de TRESORIER

Ils sont rééligibles.

ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante

ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive :
La Présidente : Mélanie Praquin
La Secrétaire : Violaine PraquinLa Trésorière : Eva Praquin